Convention collective
Notre convention collective établit les droits des travailleurs et de l'employeur. La convention présente reste en force même si elle est échue depuis août 2022. C'est pourquoi nous sommes en négociations depuis plus d'un an. Pour toute question à propos des droits prévus dans la convention collective, adressez-vous à votre représentant syndical régional ou tout autre délégué syndical.
Règlements
Les statuts et règlements permettent à un organisme de concrétiser ses intentions. De façon générale, ces documents précisent le rôle et le mode de nomination des dirigeants de l’organisme, le processus décisionnel et les méthodes que l’on compte utiliser pour réaliser les objectifs fixés, etc.